Dernière mise à jour : 1er mars 2026 (Version 1.0)

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l'”Utilisateur“) du site tnsparis.com (ci-après le “Site“) les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales » présente dans le pied de page de chaque page du Site.

A. Éditeur du Site et Identification de l’Entreprise

L’édition et la direction du Site sont assurées par la société exploitante, dont les informations légales et réglementaires sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : TNS Paris SARL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : [À COMPLÉTER]
  • Adresse du siège social : 395 rue des Pyrénées, 75020 Paris, France
  • Numéro de téléphone : +33 (0)6 98 19 49 28
  • Adresse e-mail de contact : contact@tnsparis.com
  • Numéro SIREN : 440 484 459
  • Numéro SIRET (siège) : 440 484 459 00027
  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR79440484459
  • Code APE / NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

B. Directeur de la Publication

  • Nom du Directeur de la publication : Monsieur Gulzar Navid, en sa qualité de gérant de la SARL TNS Paris.
  • Coordonnées de contact : contact@tnsparis.com / +33 (0)6 98 19 49 28

C. Hébergement du Site Internet

L’hébergement du Site, garantissant le stockage direct et permanent, est assuré par la société Hostinger :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger, UAB
  • Adresse postale de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
  • Site web de l’hébergeur : www.hostinger.fr
  • Contact de l’hébergeur : domains@hostinger.com / +370 645 03378

D. Informations Consommateurs et Modèle Économique

Le Site est une plateforme de commerce électronique en B2C (Business to Consumer). Le modèle économique de TNS Paris SARL repose sur la vente au détail de produits physiques (mercerie, laines à tricoter Pingouin, linge de maison U10 et accessoires de téléphonie mobile) expédiés depuis nos stocks physiques.

  • Affichage des prix : Tous les prix affichés sur les fiches produits du Site sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.
  • Frais d’expédition : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits affiché. Ils sont calculés et ajoutés au moment de la validation du panier, et sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 50,00 € TTC.
  • Paiement sécurisé : Les transactions sont intégralement sécurisées via nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay).

E. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

TNS Paris SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TNS Paris SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

F. Règlement des Litiges et Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Article L. 612-1) concernant le règlement amiable des litiges, TNS Paris SARL adhère au Service du Médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client (contact@tnsparis.com), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation susmentionné.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) :
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, généralement ceux du lieu de domicile du consommateur, conformément au droit français applicable.

G. Protection des Données Personnelles et Déclaration CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, TNS Paris SARL s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont été remplacées par la tenue d’un registre des activités de traitement, rigoureusement maintenu par TNS Paris SARL.

  • Durée de conservation et Transferts hors UE : Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire (5 ans pour les données de commande) et font l’objet d’un encadrement strict en cas de transfert hors UE.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable à contact@tnsparis.com.
  • Droit de réclamation : Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

H. Accessibilité

Le Site vise à être accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Nous travaillons continuellement à l’amélioration de l’expérience utilisateur. En cas de problème d’accessibilité empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous à contact@tnsparis.com.