Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU“) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TNS Paris SARL (ci-après l'”Éditeur“) met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après l'”Utilisateur“) le site tnsparis.com (ci-après le “Site“), ainsi que les services disponibles sur le Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur. Pour les achats de produits sur notre Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent en complément des présentes CGU.

Article 2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Article 3. Compte Client

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client sur le Site. Pour ce faire, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous son compte.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux, sans préavis ni indemnité.

Article 4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGU. Il s’interdit expressément :

  • D’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou à des fins illégales.
  • De procéder à l’extraction massive ou non autorisée de données (scraping, bots, etc.) ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
  • D’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser de faux identifiants.
  • De publier ou de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • D’introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs.

Article 5. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels TNS Paris SARL n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables, l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 7. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. TNS Paris SARL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations diffusées sur son Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. TNS Paris SARL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, sans que cette liste soit limitative, des pertes de profits, de clientèle, de données ou d’autres pertes de biens incorporels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tnsparis.com.