Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par TNS Paris SARL (ci-après le “Vendeur“) auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le “Client“) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site tnsparis.com (ci-après le “Site“).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits.

La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Article 2. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits.
  • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison).
  • Le délai maximum auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit.
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
  • Les modalités d’exercice du droit de rétractation.
  • Les garanties légales (conformité et vices cachés) et leurs modalités de mise en œuvre.
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Article 3. Les Produits

TNS Paris propose à la vente des articles neufs dans les catégories suivantes : mercerie, laines à tricoter (Pingouin), linge de maison (U10) et accessoires de téléphonie mobile. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur les fiches produits du Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du Produit manquant.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter les Produits sélectionnés dans son panier.
  2. Vérifier le détail de sa commande et son prix total, avec la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
  3. Saisir ses informations de livraison et de facturation.
  4. Prendre connaissance et accepter explicitement les présentes CGV en cochant la case correspondante.
  5. Sélectionner son mode de paiement et procéder au règlement sécurisé.

Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et un lien ou un fichier PDF des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le prix est exigible en totalité et payable comptant lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (via Stripe)

Les paiements sont sécurisés par un cryptage SSL de bout en bout. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 7. Livraison

Zones de livraison : Les livraisons sont assurées exclusivement en France Métropolitaine.
Modes de livraison : Le Client a le choix entre la livraison à domicile (La Poste / Colissimo) et la livraison en point relais (Mondial Relay).
Frais de livraison : La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC. En deçà, les frais sont calculés avant le paiement.
Délais : Les expéditions se font généralement sous 3 à 5 jours ouvrés. Conformément à la loi, le délai maximal de livraison est fixé à trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.
Problèmes de livraison : En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, le Client aura le choix entre le renvoi de la marchandise à nos frais ou le remboursement intégral de sa commande.
Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

Article 8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice :
Le Client peut exercer ce droit en utilisant le bouton “Rétractation” en ligne disponible sur le Site, en nous contactant par e-mail à contact@tnsparis.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation fourni en Annexe des présentes CGV.

Frais de retour :
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par TNS Paris SARL. Une étiquette de retour prépayée sera fournie au Client. Cette prise en charge des frais de retour concerne les retours exercés dans le cadre du droit de rétractation (14 jours) ainsi que les retours liés à un défaut de conformité ou un vice caché.

Remboursement :
Le remboursement (incluant les frais de livraison standard initiaux) sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
  • Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: écouteurs intra-auriculaires, linge de lit utilisé ou lavé).

Article 9. Garanties Légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement additionnel :

  • De la garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût.
  • De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10. Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus). Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si cela découle d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images) est la propriété de TNS Paris SARL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 12. Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13. Droit Applicable, Médiation et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client au +33 6 98 19 49 28 ou par e-mail à contact@tnsparis.com pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. TNS Paris SARL adhère au médiateur suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE WEB DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
E-mail : [EMAIL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@tnsparis.com ou par courrier).

À l’attention de TNS Paris SARL, 395 rue des Pyrénées, 75020 Paris :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.